Identification de la société
Le site Internet www.cyril-musique.com est édité par :
Cyril Musique, 15 rue Henri Aucher, Zae de St Médard des prés
85200 FONTENAY LE COMTE
Siret :40010303200043
e-mail : cyrilmusique@orange.fr
Directeur de la publication : Cyril COSSET
Hébergeur du site internet : Magic Online - 130-134 Avenue du Président Wilson 93512 Montreuil Cedex
Conception du site internet : ISALIS 85420 MAILLE
Formation du contrat
Les commandes passées sur notre site marchand engagent le client dès réception par notre Service Clients de la commande et de son règlement.
Livraison
Notre site marchand s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande.
A compter du jour où le client a passé sa commande, la livraison intervient au plus tard sous le délai de préparation maximum de 48h du produit, auquel il faut ajouter le temps de transport habituel de :
BLS : 24 à 48 heures
UPS : 24 à 48 heures
Colissimo : 48 heures
Lettre Suivie : 24 à 48 heures.
Si une commande contient plusieurs produits, le délai de livraison sera celui du produit ayant le délai de disponibilité le plus long.
Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.
Notre site marchand est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Prix
Notre site marchand pourra modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis.
Les prix figurant sur notre site sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir la page Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande.
Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi au site marchand du bon de commande.
Disponibilité des produits
Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 48 heures et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit.
Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement par crédit sur la carte bancaire utilisée lors de la commande dans un délai de 30 jours maximum) ou l'échange de votre commande en nous téléphonant ou en nous contactant par email.
Réclamations
Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.
Droit de rétractation
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits en parfait état et dans leur emballage d’origine à notre site marchand pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Les logiciels retournés ne doivent pas avoir été installés et sont restés sous scellés, de même pour les CD audio & DVD. Les logiciels téléchargés en ligne ne sont ni repris, ni échangés, et ce afin de préserver les droits d'auteur.
Garanties
Outre la garantie légale contre les vices cachés, notre site marchand garantit la défectuosité du support dans les modalités définies ci-après.
Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du support, il dispose d'un mois à compter de son achat pour nous en faire retour.
Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement nous adresser à ses frais le produit accompagné du bon de garantie joint à celui-ci.
Nous retournerons alors à nos frais, au client, à l'adresse indiqué sur le bon de garantie, un nouveau support. Outre ces garanties, notre site marchand ne fournit aucune autre garantie.
Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de notre site marchand.
Tout différend relatif la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce compétent.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Par l’intermédiaire de Cyril Musique, le client peut être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informé également des offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si le client ne le souhaite pas, il lui suffit de contacter Au Palais Gourmand par mail ou par courrier en indiquant ses nom, prénom, adresse et adresse e-mail.